ACCORD DE PARTENARIAT
Contrat d'utilisation de la plateforme de gestion de dossier de défunts Se Souvenir.be
Entre les soussignés :
L’entreprise Around the Web, propriétaire de SeSouvenir.be dont le siège social est situé au Chemin de Ghislenghien, 13 – 7942 Brugelette – Belgique, représentée par Gilles Deron, ci-après dénommée » Le Prestataire « , d’une part,
Et
L’entreprise de Pompes Funèbres inscrite sur la plateforme SeSouvenir.be, ci-après dénommée » Le Client « , d’autre part.
Le Prestataire s’engage:
- Mise à disposition des Clients d’une application web de gestion de dossiers de défunts permettant:
- Encodage unique et gestion des dossiers de défunts
- Génération et impression d’un dossier PDF d’accompagnement des familles
- Génération et impression d’un dossier PDF pour les employés de l’Entreprise de Pompes Funèbres
- Génération et publication en ligne d’annonces nécrologiques avec:
- informations et photo du défunt,
- noms, horaires et plans d’accès aux lieux d’hommage, de cérémonie et de funérailles,
- formulaire de condoléances
- informations sur l’entreprise de Pompes Funèbres en charge:
- Nom
- Logo
- Localité
- Téléphone
- Site web
- Plan d’accès
- Gestion des dossiers précédemment créés,
- Gestion des dossiers en cours(dont la date des funérailles est à venir)
- Vue agenda des dossiers
- Moteur de recherche d’avis de décès,
- Compteur de vues pour chaque annonce
- Tableau de bord pour la gestion de vos dossiers et de vos informations
- Tarification au dossier, paiement par Bancontact ou par carte de crédit à la création du dossier.
- Facturation mensuelle: à la fin de chaque mois, une facture récapitulative des dossiers créés dans le mois écoulé.
- Conservation: les dossiers et annonces nécrologiques sont conservés et publiés pendant 24 mois (2 ans) suivant la publication initiale. Il est possible de demander une prolongation de publication au minimum 3 mois avant la fin de publication.
Le partenaire Entreprise de Pompes Funèbres s’engage:
- Paiement grand comptant: le partenaire entreprise de pompes funèbres s’engage à payer chaque création de dossier grand comptant. Tout retard de paiement entrainera immédiatement des intérêts et frais de retard et possiblement, le blocage des annonces nécrologiques et de la fiche de l’entreprise de pompes funèbres et l’annulation de la publication des coordonnées de l’entreprise de pompes funèbres.
- Respect de la netiquette (guide des bonnes conduites sur internet):
Sont interdits :
- les messages publicitaires ou commerciaux ;
- les messages à caractère politique ou religieux ;
- la reproduction ou rediffusion d’une œuvre sans respecter les droits d’auteur (CGU) ;
- les messages portant atteinte à la vie privée d’une personne ou d’un groupe de personnes ;
- les messages dénonçant les pratiques d’une entreprise ou d’un organisme en indiquant son nom ;
- les messages injurieux, diffamatoires, menaçants ;
- les messages à caractère raciste ou homophobe ;
- les photos à caractère dégradant.
- Le partenaire entreprise de pompes funèbres s’engage à n’avoir et n’utiliser qu’un seul compte par établissement géographique.
- Tout manquement aux obligations du partenaire Pompes Funèbres peut entraîner une rupture du partenariat ainsi que des frais et intérêts et même des poursuites judiciaires dans les cas les plus graves.
La présente convention est régie exclusivement par le droit belge.
Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation de cette convention et des conditions générales de vente ainsi et qui ne peut être résolu à l’amiable, est soumis à la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire du Hainaut-Division Mons.
En continuant votre inscription sur la plateforme SeSouvenir.be, vous acceptez de fait les conditions de la présente convention ainsi que les Conditions Générales de Vente (Voir: Conditions Générales de Vente ).
Pour rappel, des conditions générales valablement acceptées ont une valeur contractuelle. L’inscription sur notre site en tant que professionnel des pompes funèbres signifie que vous acceptez les termes de ce contrat.
Gilles Deron
Administrateur
